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MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ist-france.com les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire du site: Thierry PAYET 

Préfixe : Auto-entrepreneur

Nom de la Société : I.S.T-FRANCE/ International Systèmes Technologies France

Adresse : 60 RUE GEORGE SAND 01000 SAINT DENIS LES BOURG

Tél  : ..

SIRET :  80093836700029  R.C.S. : Bourg-En-Bresse A 800 938 367

Email : contact@ist-france.com

T.V.A non applicable, article 293 B du CGI.

Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur)

Le directeur de la publication est M. Thierry PAYET, ayant la qualité de Directeur de la société I.S.T-FRANCE.

Contactez le responsable de la publication : contact@ist-france.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : M.Thierry PAYET

Contactez le Webmaster : contact@ist-france.com

IST-FRANCE est déclaré à la CNIL sous le numéro 1840818 v 0.

 

Informations relatives à l’hébergeur :

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)

S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros

4, RUE GALVANI

75838 PARIS CEDEX 17

FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z

TVA intra: FR44 450 453 881

SIRET 45045388100010

Téléphone 01 77 62 30 03

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com 

2. Description des services fournis :

Le site www.ist-france.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ist-france.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.ist-france.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@ist-france.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.ist-france.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.ist-france.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ist-france.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ist-france.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Par courrier : 

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A l'attention de Monsieur Thierry PAYET

60 Rue George Sand

01000 Saint Denis Lès Bourg

par email :  contact@ist-france.com

- accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ist-france.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.ist-france.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ist-france.com.

IST-FRANCE est déclaré à la CNIL sous le numéro 1840818 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la Mentions légales

Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur)

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.